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Vous ne devez transmettre aucun vers, virus ou code de nature destructrice.

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CONDITIONS GÉNÉRALES

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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par l'intermédiaire duquel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

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MODIFICATIONS DU SERVICE

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SERVICES

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DIVISIBILITÉ

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RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.

Ces Conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté une clause ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse; et/ ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le défaut de notre part d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Ontario, au Canada.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

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